L'Assurance auto au tiers, le minimum légal obligatoire

 

assurance auto au tiersL'assurance auto au tiers, le minimum légal obligatoire
Les garanties d'assurance dites « au tiers » sont le minimum obligatoire légal en France. Equivalente à une assurance responsabilité civile, l'assurance auto au tiers ne couvre que les dommages matériels et corporels causés à autrui.
L'assurance auto au tiers est aussi appelée assurance responsabilité civile automobile. Ces termes sont régis par les articles 211-1 et 211-5 du Code des assurances qui indiquent que la garantie proposée doit obligatoirement prendre en charge l'indemnisation des dommages corporels et matériels causés à des tiers... d'où son nom.

Le minimum légal
Tous véhicules étant amenés à stationner ou circuler sur l'espace public doivent obligatoirement être assurés. L'assurance minimum d'un véhicule est appelée l'assurance au tiers. Ses garanties couvrent au minimum la prise en charge des dommages matériels et corporels que le véhicule assuré peut causer à des tiers. A ce titre, l'assurance auto au tiers est très proche dans sa logique de l'assurance responsabilité civile que l'on souscrit dans le cadre d'une assurance habitation. Sa vocation est prioritairement de garantir aux autres le remboursement des dégâts occasionnés accidentellement par l'assuré, de façon directe lors d'un accident par exemple, ou indirecte, lorsque le véhicule prend feu par exemple et qu'il endommage le voisinage. En d'autres termes, l'assurance auto au tiers ne protège pas le véhicule en tant que tel, mais elle couvre les conséquences directes ou indirectes de sa présence sur la voie publique.

Le pour et le contre de l'assurance auto au tiers
Sachant que l'assurance au tiers est le minimum légal en France, elle assure bien évidemment le minimum. C'est là le principal inconvénient de la formule bien sûr ! Dans le détail, les conséquences de ce choix sont radicalement différentes selon que le conducteur est en tort ou non lors d'un sinistre. Si sa responsabilité n'est pas engagée, autrement dit si ce n'est pas lui qui a causé l'accident, sa compagnie d'assurance peut se retourner vers la partie adverse pour régler le montant des réparations. A l'inverse, si l'assuré au tiers est reconnu responsable, son assurance prendra à sa charge les dommages subis par les tiers mais l'assuré devra financer seul les dommages sur son véhicule. Là où les choses se compliquent c'est lorsque l'assuré n'est pas en tort mais que la partie adverse n'est pas identifiable. Cela peut arriver lors d'un sinistre suivi d'un délit de fuite, ou lorsque la voiture est vandalisée par des inconnus. Dans ce cas, et même si l'assuré n'y est pour rien, il devra se débrouiller seul pour payer les réparations. Au positif, le principal argument en faveur de l'assurance auto au tiers est son coût, largement en-dessous d'une formule d'assurance tous risques.

Bon à savoir : Dans la très grande majorité des cas, l'assurance auto au tiers est associée à une garantie protection juridique, à une garantie d'assistance et au bris de glace. Depuis juillet 1985,  tous les dommages causés par un véhicule assuré conduit par une personne non autorisée sont garantis par le contrat d'assurance au tiers, même en cas de vol du véhicule.