Mutuelle Entreprise

 

Dans le domaine de l’assurance santé complémentaire, il se trouve que les entreprises sont de grands clients pour les assureurs. En effet, la plupart des entreprises proposent, ou imposent plutôt, une couverture santé collective à ses salariés, qui devront donc cotiser au sein d’une mutuelle, dite mutuelle entreprise ou mutuelle obligatoire. Cette adhésion obligatoire est notamment l’exception qui confirme la règle, car l’adhésion à une couverture santé complémentaire est généralement facultative.
Une souscription obligatoire
Dans la pratique, seuls les nouveaux salariés embauchés après la mise en place de ladite mutuelle entreprise ou mutuelle obligatoire sont soumis à une souscription obligatoire au sein de celle-ci. En effet, tout salarié déjà présent au sein de l’entreprise avant cette mise en place peut décider de ne pas adhérer à cette mutuelle. De même pour les bénéficiaires d’une couverture complémentaire obligatoire de frais médicaux dans le cadre d’un autre emploi (salariés à employeurs multiples), les travailleurs saisonniers, ainsi que les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire. À noter que les salariés déjà présents lors de cette mise en place, et qui bénéficient déjà d’un autre régime complémentaire obligatoire par le biais de leur conjoint et assimilé, peuvent également ne pas adhérer à cette mutuelle.
Résiliation de votre contrat de mutuelle actuel
Dans le cas où vous disposez déjà d’une mutuelle pour particulier ou une mutuelle familiale avant votre embauche, il vous faudra donc arrêter votre contrat pour ne pas vous retrouver avec plusieurs mutuelles à la fois. A savoir que l’adhésion à la mutuelle obligatoire intervient à l’embauche. Donc vous devrez envoyer d’urgence une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre assureur, en précisant le caractère obligatoire de votre nouvelle mutuelle entreprise. Si cela est fait, votre assureur ne peut refuser votre demande de résiliation mutuelle. Dans la pratique, un préavis de 30 jours doit tout de même être respecté.